Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable

Article 14
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Texte intégral
14.Le comité peut s’adjoindre les personnes ressources extérieures dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
2002, R.A.4V.Q. 8, a. 14.
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